Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

L'éditeur de Safqa. Le traitement fait l'objet des formalités prévues par la loi n° 09-08 auprès de la CNDP (numéro à compléter).

2. Données traitées

Identité et coordonnées des utilisateurs, informations légales de l'entreprise, documents déposés dans le coffre-fort, journal d'activité.

3. Finalités

Fourniture du service, alertes, facturation, sécurité, amélioration du service. Aucune revente de données.

4. Intelligence artificielle

Les documents des DAO publics peuvent être transmis à un fournisseur de modèles d'IA, contractuellement tenu de ne pas les conserver ni les réutiliser. Les données personnelles sont minimisées avant envoi.

5. Durées de conservation

Pendant la durée de l'abonnement, puis 30 jours après une demande de suppression, sauf obligations légales (factures).

6. Vos droits

Accès, rectification, opposition et export depuis Mon compte, ou par une demande au support (catégorie « Données personnelles »).

7. Statut du document

Modèle de démonstration, à faire valider avant toute mise en production.