Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Safqa est un service en ligne d'aide à la veille, à l'analyse et à la gestion des marchés publics. Il ne remplace ni la lecture des documents officiels ni le conseil d'un juriste.

2. Compte

L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies et la confidentialité de ses identifiants. Chaque organisation est responsable des accès qu'elle accorde à ses membres.

3. Données publiques

Les informations sur les consultations proviennent de sources publiques et sont présentées avec leur source. Seul l'avis officiel fait foi.

4. Intelligence artificielle

Les analyses automatiques sont fournies à titre d'aide. Les informations extraites citent leur source et doivent être vérifiées avant tout engagement.

5. Responsabilité

Le dépôt des offres relève de l'utilisateur, sur le portail des marchés publics. L'éditeur ne peut être tenu responsable d'un rejet d'offre.

6. Abonnement

Les offres payantes sont facturées d'avance, mensuellement ou annuellement. L'utilisateur peut revenir à l'offre gratuite à tout moment.

7. Statut du document

Modèle de démonstration, à faire valider par un juriste avant toute mise en production.